Mentions légales et CGU

Gloriah Bonheur est l’Editeur et propriétaire des droits patrimoniaux sur le Service en ligne accessible à partir du nom de domaine www.gloriahbonheur.com

Le Directeur de la publication du Site est Gloriah Bonheur.
L’hébergement du Site est assuré par la Société OVH Sarl, SAS au capital de 10 000 000 € – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045. Code APE 6202A. N° TVA : FR 22 424 761 419.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation, sans réserves, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.  L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment sans notification. L’Editeur se réserve également le droit d’exercer tous recours, en cas de violation des présentes. Au sens des présentes, le Visiteur est désigné comme toute personne physique ne bénéficiant pas d’un compte en ligne ; l’Abonné désigne toute personne physique inscrite au Site après saisie d’un formulaire de données nominatives.

ARTICLE 1 : OBJET DU SITE

Le Site permet au Visiteur ou à l’Abonné de :

  • Consulter des informations relatives à Gloriah Bonheur (biographie, book, portfolio, blog).
  • Utiliser un service de messagerie électronique ;
  • De s'inscrire à une newletter.

ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES

La consultation du Site est gratuite.

L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Le navigateur de l’Abonné doit être configuré pour autoriser l’implémentation de cookies de session.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h.

L’Editeur se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. L’Editeur peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Site.

En cas d’indisponibilité du Site, l’Abonné en est informé par tout moyen approprié et notamment par l’affichage en page d’accueil du site de l’Editeur.

ARTICLE 4 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE

L’Editeur a mis en place des mesures de sécurité concernant la confidentialité de ses données et l’intégrité des informations stockées et transmises.  L’Editeur  s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Abonné et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les fonctions du Site sont mises en œuvre dans un environnement sécurisé assurant le chiffrement de l'ensemble des données à caractère personnel et des communications avec l’Abonné. Toutefois, l’Editeur n’est débiteur que d’une obligation de moyen et non de résultat.

 ARTICLE 5 : DONNEES NOMINATIVES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Abonné est informé que :

Les catégories de données à caractère personnel traitées dans le formulaire d'inscription à la newsletter et formulaire de contact sont les suivantes :

Concernant l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités, les données nominatives suivantes sont traitées par l’Editeur :
― le nom de famille, le nom d'usage ou le surnom ;
― le(s) prénom(s) ;
― le numéro de téléphone ;
― l'adresse de courrier électronique ;

Les destinataires habilités à recevoir la communication des données nominatives de l’Abonné sont :

― l’Editeur

Le traitement de données nominatives du Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

ARTICLE 6 : EXACTITUDE DES DONNEES

L’Abonné s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du Site, que des informations exactes, à jour et complètes.

ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Participation peuvent être amendées à tout moment par l’Editeur, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. La version des Conditions Générales de Participation, opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le site Internet du Site.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Editeur ne concède au Visiteur qu’un droit d’utilisation et d’accès au Site à l’exclusion de toute autorisation de reproduction des créations, quelle que soit leur nature juridique (code source, images, graphismes et autres).

La réutilisation du logo, des graphismes et de la marque semi figurative du Site doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de l’Editeur.

Les photos utilisées sur le site sont créditées (...) .

Le Visiteur est informé que tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, il s’interdit donc, sous peine des sanctions civiles et pénales de la contrefaçon, de reproduire ou faire reproduire les créations, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout site internet, réseau intranet, messagerie, support amovible, réseau d’échange décentralisé et de pairs à pairs, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature.

Cette interdiction s’étend également à toute reproduction ou diffusion sur support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques, téléphones et tablettes tactiles.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par le visiteur ou ses équipements, liés :

  • A une interruption du Site indépendante de la volonté de l’Editeur et/ou motivée par un quelconque comportement fautif ou non ;
  • A tout incident ou interruption du Site causée par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l’Abonné ;
  • A un cas de force majeure ;
  • A l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de l’Editeur entraînant la diffusion d’un logiciel nuisible ;

ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du présent contrat par voie électronique. Conformément aux dispositions du Code civil, toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

 

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